Responsable
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ci-après : « nous ») est :
Maschinenbau Scholz GmbH & Co. KG
Rottkamp 11
48653 Coesfeld / Allemagne
Tél. +49 2541 / 745 - 0
Fax +49 2541 / 82741
E-mail : infoscholz-mb "«@&.de
Délégué à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou la présente déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données :
DSB Münster GmbH
Martin-Luther-King-Weg 42 – 44
48155 Münster
E-mail : datenschutz@scholz-mb.de
Téléphone : 02541 / 71879-0
§ 1 Informations sur la collecte de données à caractère personnel
(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple votre nom, votre adresse ou vos adresses e-mail.
(2) Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte dès que leur conservation n’est plus nécessaire, ou nous limitons leur traitement si des obligations légales de conservation s’appliquent.
(3) Si nous faisons appel à des prestataires de services pour certaines fonctions de notre offre, nous vous informerons en détail ci-dessous des processus concernés. Nous y indiquons également les critères définis pour la durée de conservation.
§ 2 Dispositions relatives à la protection des données pour les utilisateurs professionnels
(1) Finalités du traitement des données à caractère personnel et bases juridiques du traitement :
Nous traitons des données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la conclusion, à
l'exécution et à l'accomplissement d'un contrat, ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b du RGPD, par exemple dans le cadre de la prise de contact, de l'exécution et de la gestion de commandes), pour le respect d'une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD, par exemple le respect des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal conformément à l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et à l’article 147 du Code fiscal allemand (AO)), pour la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers (art. 6, al. 1, let. f du RGPD, par exemple la conservation des données pendant une durée raisonnable pour les efforts de prospection ou pour faire valoir des droits et se défendre en cas de litiges) ainsi que sur la base du consentement des personnes concernées (art. 6, al. 1, let. a du RGPD, par exemple la transmission des données à des tiers, l’analyse à des fins de marketing ou la communication publicitaire par e-mail).
(2) Sources et catégories des données à caractère personnel traitées
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou provenant de sources publiques telles que les registres du commerce, Internet et les annuaires, ou de tiers tels que, entre autres, les agences de crédit ou de renseignements économiques ou les partenaires commerciaux, dans le cadre de la prise de contact et de notre relation commerciale, par exemple pour le traitement d'une demande ou d'une commande.
Les données à caractère personnel pertinentes sont notamment les données personnelles (telles que le nom, le prénom, l'adresse, les coordonnées bancaires, l'adresse de facturation, le numéro d'identification fiscale ou le numéro de TVA) et d'autres coordonnées (telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail). Il peut également s'agir de données contractuelles ou relatives à des commandes (par exemple, données sur le chiffre d'affaires, volume des commandes), d'informations sur votre situation financière (par exemple, données de solvabilité), ainsi que de données vous concernant (par exemple, profession, fonction, tâches et pouvoirs) et d'autres données comparables aux catégories mentionnées.
(3) Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Au sein de l'entreprise, seules les services qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime (à savoir le service commercial et la comptabilité) ont accès aux données. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel conformément à l'article 28 du RGPD peuvent également traiter des données à ces fins, comme par exemple les prestataires de services informatiques et les fournisseurs de services cloud ainsi que de systèmes et de logiciels de gestion de la clientèle. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle.
La transmission de données à des destinataires extérieurs à l'entreprise n'a lieu que dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être, par exemple, des entreprises du secteur de la logistique, des prestataires de services, des fournisseurs, des sous-traitants, des conseillers fiscaux, des auditeurs économiques et d'entreprise, des prestataires de services de crédit et financiers, des agences d'évaluation de la solvabilité, des sociétés de recouvrement, des avocats ainsi que des autorités publiques. Dans de tels cas, les informations sont transmises à ces entreprises ou personnes afin de leur permettre de poursuivre le traitement.
(4) Transfert vers un pays tiers (hors UE / EEE) ou vers une organisation internationale :
Le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers s'effectue dans le cadre de l'exécution d'une commande, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, en principe sur la base d'une décision d'adéquation de l'UE ainsi que de la signature de clauses types de protection des données, en tenant compte des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles visant à garantir le niveau de protection des données de l'UE. Si le transfert de données a lieu vers un pays tiers qui ne répond pas aux critères susmentionnés, cela se fait, dans des cas exceptionnels, sur la base d'une obligation légale ou du consentement de la ou des personnes concernées. Dans ces cas, les destinataires peuvent être, par exemple, des prestataires de services ou des agences locaux.
(5) Durée de conservation des données à caractère personnel et critères de détermination de cette durée :
Les données à caractère personnel nécessaires sont conservées pendant toute la durée de validité des droits à la garantie. En outre, les données à caractère personnel sont conservées conformément aux délais prévus par la loi. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes découlent du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prévus peuvent aller jusqu'à 8 ans. Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées.
§ 3 Dispositions relatives à la protection des données pour les candidats
(1) Finalités du traitement des données à caractère personnel et bases juridiques du traitement :
Nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature afin d'évaluer votre aptitude à occuper le poste (ou, le cas échéant, d'autres postes vacants au sein de notre entreprise) et de mener à bien la procédure de candidature.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette procédure de candidature est principalement l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En vertu de cette disposition, le traitement des données nécessaires à la décision relative à l’établissement d’une relation de travail est autorisé.
En outre, nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter des obligations légales (art. 6, al. 1, let. c du RGPD, par exemple le remboursement des frais de déplacement) ainsi que pour nous défendre contre des réclamations juridiques formulées à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature. La base juridique est ici l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD ; l'intérêt légitime est, par exemple, une obligation de preuve dans le cadre d'une procédure au titre de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG). Si un stockage à plus long terme s'avère nécessaire (par exemple, l'intégration dans le vivier de candidats ou de talents), celui-ci s'effectue sur la base de votre consentement écrit (conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD).
Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD sont communiquées à titre volontaire, leur traitement s'effectue en outre conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD en liaison avec l'article 26, paragraphe 3, de la BDSG (par exemple, le statut de personne gravement handicapée). Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD sont demandées aux candidats, leur traitement s'effectue en outre conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, en liaison avec l'article 26, paragraphe 2, ainsi que le paragraphe 3, deuxième phrase, de la BDSG (par exemple, les données relatives à la santé, si celles-ci sont nécessaires à l'exercice de la profession).
(2) Sources et catégories des données à caractère personnel traitées :
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou de recruteurs dans le cadre de la procédure de candidature, ou que nous obtenons par le biais de recherches sur les réseaux sociaux et sur Internet, notamment les données d'identification (nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance, nationalité), coordonnées bancaires (aux fins du remboursement des frais de déplacement), les données figurant dans le CV et les documents de qualification (par exemple, diplômes, évaluations et autres justificatifs de formation), les adresses IP ainsi que les photographies.
(3) Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel :
Les candidats peuvent nous envoyer leur candidature par e-mail. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les e-mails ne sont en principe pas envoyés de manière cryptée et que les candidats doivent eux-mêmes veiller à leur cryptage. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant au mode de transmission de la candidature entre l'expéditeur et la réception sur notre serveur et recommandons par conséquent d'utiliser un formulaire en ligne ou l'envoi postal. Il est également possible de crypter les pièces jointes de l'e-mail et de nous communiquer le mot de passe par téléphone.
Vos données seront examinées par le service des ressources humaines dès réception de votre candidature. Les candidatures retenues seront ensuite transmises en interne aux responsables du poste vacant concerné, ainsi qu'au comité d'entreprise le cas échéant. Au sein de l'entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour le bon déroulement de la procédure de candidature ont accès à vos données.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont traitées pour notre compte sur la base de contrats de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD ; cela vaut en particulier pour les prestataires de services informatiques et cloud ainsi que pour les fournisseurs de systèmes et
de logiciels de gestion des candidatures. Dans le cadre de la procédure de candidature, des recruteurs peuvent également être mandatés si nécessaire. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle.
Par ailleurs, la transmission de données à des destinataires extérieurs à l'entreprise n'a lieu que dans la mesure où les dispositions légales l'autorisent ou l'exigent, où cette transmission est nécessaire pour remplir des obligations légales ou si nous disposons de votre consentement.
(4) Transfert vers un pays tiers (hors UE / EEE) ou vers une organisation internationale :
Aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu et n'est prévu.
(5) Durée de conservation des données à caractère personnel et critères de détermination de cette durée :
Si votre candidature n'aboutit pas à un contrat de travail, nous conservons les données des candidats pendant six mois au maximum à compter de la notification de la décision de refus, afin de pouvoir répondre à d'éventuelles questions complémentaires concernant la candidature et de satisfaire à nos obligations de preuve découlant de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG). Cette disposition ne s'applique pas si des dispositions légales s'opposent à la suppression (par exemple, l'archivage des remboursements de frais de déplacement conformément aux dispositions fiscales pendant une durée pouvant aller jusqu'à 8 ans), si la conservation prolongée est nécessaire à des fins de preuve ou si vous avez expressément consenti à une conservation plus longue. Si vous avez donné votre consentement à une conservation prolongée de vos données à caractère personnel, nous transférerons vos données dans notre vivier de candidats. En principe, les données y sont supprimées au bout d'un an.
Si, dans le cadre de la procédure de candidature, vous obtenez un poste, seules les données nécessaires seront transférées de notre base de données de candidats vers notre système de gestion des ressources humaines. Les autres données issues de la procédure de sélection seront supprimées ou restituées.
§ 4 Informations relatives à la protection des données pour les réunions en ligne avec « Cisco WebEx Telekom »
Nous vous informons ci-après du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la tenue de réunions en ligne à l'aide de l'outil de visioconférence « Cisco WebEx Telekom ».
(1) Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données directement lié à l'organisation de « réunions en ligne » est la société Maschinenbau Scholz GmbH & Co.KG.
Si vous accédez au site Internet de « Cisco WebEx Telekom », le fournisseur de « Cisco WebEx Telekom » est responsable du traitement des données. L'accès au site Internet n'est toutefois nécessaire pour l'utilisation de « Cisco WebEx Telekom » que pour télécharger le logiciel.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser l'application « Cisco WebEx Telekom », vous pouvez également utiliser « Cisco WebEx Telekom » via votre navigateur. Le service est alors également fourni via le site web de « Cisco WebEx Telekom ».
(2) Finalité du traitement :
Nous utilisons l’outil « Cisco WebEx Telekom » pour organiser des conférences téléphoniques, des vidéoconférences et des webinaires (ci-après : « réunions en ligne »). « Cisco WebEx Telekom » est un service de Cisco Systems, Inc. « Cisco WebEx » a été acquis par le responsable du traitement par l’intermédiaire de Telekom Deutschland GmbH. Les solutions de conférence et de collaboration WebEx sont fournies par la société Cisco Systems, Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis.
Le service « Cisco WebEx » est techniquement exploité via des serveurs situés dans différents centres de données répartis dans le monde entier. Tous les contenus que les participants partagent via « Cisco WebEx » (par exemple, textes, documents, images, chats) sont transmis de manière cryptée et stockés sous forme cryptée sur des serveurs situés dans l'UE.
(3) Bases juridiques du traitement des données :
Dans la mesure où des données à caractère personnel des employés de Maschinenbau Scholz GmbH & Co.KG sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données. Si, dans le cadre de l'utilisation de « Cisco WebEx Telekom », des données à caractère personnel ne sont pas nécessaires à l'établissement, à l'exécution ou à la résiliation de la relation de travail, mais constituent néanmoins un élément essentiel de l'utilisation de « Cisco WebEx Telekom », l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données. Dans ces cas, notre intérêt réside dans la mise en œuvre efficace des « réunions en ligne ».
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des réunions en ligne est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.
En l'absence de relation contractuelle, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Là encore, notre intérêt réside dans la bonne organisation des « réunions en ligne ».
Si des enregistrements vidéo et audio s’avèrent exceptionnellement nécessaires, ceux-ci sont effectués exclusivement sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
(4) Nature et étendue du traitement des données :
Nous utilisons « Cisco WebEx Telekom » pour organiser des « réunions en ligne ». Si nous souhaitons enregistrer des « réunions en ligne », nous vous en informerons au préalable de manière transparente et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement. Si cela s’avère nécessaire aux fins de la consignation des résultats d’une réunion en ligne, nous consignerons le contenu du chat. Toutefois, ce ne sera généralement pas le cas.
Il n'y a pas de prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
Les données à caractère personnel suivantes font l'objet d'un traitement lors de l'utilisation de « Cisco WebEx Telekom », l'étendue des données dépendant également des informations que vous fournissez avant ou lors de votre participation à une « réunion en ligne » :
Informations sur l'utilisateur (informations d'inscription) : par exemple, nom d'utilisateur, codes d'activation et de conférence, adresse e-mail, prénom et nom, entreprise, identifiant d'organisation, adresse IP du participant, photo de profil (facultatif)
Données de configuration et de communication : par exemple, nom de l'appareil, adresse IP, données géographiques, fuseau horaire, journaux d'activité, type de matériel
Informations relatives à la conférence : par exemple, date, heure, durée, nombre de participants, méthode de connexion, informations de diagnostic
Données textuelles, audio et vidéo : vous avez éventuellement la possibilité d'utiliser la fonction de chat lors d'une « réunion en ligne ». À cet égard, les saisies textuelles que vous effectuez sont traitées afin d'être affichées dans la « réunion en ligne ». Afin de permettre l’affichage de la vidéo et la lecture de l’audio, les données provenant du microphone de votre terminal ainsi que d’une éventuelle caméra vidéo de celui-ci sont traitées pendant toute la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver ou couper le son de la caméra ou du microphone via les applications « Cisco WebEx Telekom ».
(5) Destinataires / Transmission des données :
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la participation à des « réunions en ligne », aucune transmission à des tiers n’a lieu en principe, sauf si ces données sont précisément destinées à être transmises. Veuillez noter que, tout comme lors de réunions en personne, les contenus des « réunions en ligne » servent souvent précisément à communiquer des informations avec des clients, des prospects ou des tiers et sont donc destinés à être transmis.
Les autres destinataires sont Telekom Deutschland GmbH, sur la base d’un contrat de prestation de services, ainsi que Cisco Systems Inc. en tant que sous-traitant.
(6) Traitement des données en dehors de l'Union européenne :
Cisco Systems, Inc. a son siège social aux États-Unis. Une partie du traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation de WebEx a donc lieu aux États-Unis. La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (qui succède au « Privacy Shield »). Cette décision d'adéquation peut désormais servir de base aux transferts de données vers des organisations certifiées aux États-Unis. Cisco s'est certifiée dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Les données sont en outre cryptées pendant leur transfert sur Internet et sont ainsi protégées contre tout accès non autorisé par des tiers.
(7) Durée de conservation :
Vos données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de votre utilisation de « Cisco WebEx Telekom » sont en principe effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Une obligation de conservation peut notamment exister lorsque les données sont encore nécessaires pour exécuter des prestations contractuelles, pour examiner et accorder ou contester des droits à la garantie légale et, le cas échéant, à la garantie commerciale. En cas d’obligations légales de conservation de 6 ans ou 8 ans en vertu du droit commercial et fiscal, une suppression n’est envisageable qu’après l’expiration de l’obligation de conservation correspondante. Si et dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, les données ne sont conservées que jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement.
§ 5 Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web
(1) Notre site web est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen. En cas d'utilisation purement informative du site web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre de consulter notre site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD) :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page spécifique)
- Statut d'accès/code d'état HTTP
- Volume de données transférées
- Site web d'où provient la requête
- Type de navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation.
(2) En ce qui concerne les données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des fichiers de données à caractère personnel qui, lors de la consultation d'un site web, sont gérés par le navigateur et ainsi enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. Cela permet à l'entité qui place le cookie (en l'occurrence, nous) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à mon site. L'utilisateur a donc le contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de son navigateur Internet, l'utilisateur peut désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour mon site web, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
§ 6 Droits de la personne concernée
(1) Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
- Droit d'accès :
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, à quelles fins nous traitons ces données, quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons à votre sujet, à qui les données ont éventuellement été transmises, pendant combien de temps les données seront éventuellement conservées et quels sont vos droits
- Droit de rectification :
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou l'intégration de celles qui sont incomplètes parmi celles que nous conservons ;
- Droit à l'effacement :
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement :
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et où nous n'avons plus besoin des données, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD.
- Droit de retrait du consentement au traitement :
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement.
- Droit à la portabilité des données :
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qui nous ont été fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour la justification, l'exécution ou la mise en œuvre d'une relation de travail ou d'affaires, ainsi que pour les mesures précontractuelles, nous n'utilisons en principe pas de processus décisionnel entièrement automatisé conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous devions recourir à ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément ou demanderons votre consentement, dans la mesure où la loi l'exige.
(2) Existe-t-il une obligation de fournir des données ?
Dans le cadre de la procédure de candidature, de la relation contractuelle ou de la phase de négociation du contrat, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la conclusion, à l'exécution et à la résiliation du contrat, ainsi qu'à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées, ou dont la collecte nous est imposée par la loi. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de mettre en œuvre les mesures précontractuelles nécessaires ou d'établir la relation contractuelle avec vous.
(3) Information spécifique concernant votre droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD
Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement fondé sur la mise en balance des intérêts).
Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si le traitement est effectué à des fins de prospection directe, vous avez le droit, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection directe ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition ou vos autres droits en tant que personne concernée, il suffit de nous en informer par écrit. Vous pouvez nous écrire ou nous contacter par e-mail.
(4) Vous avez le droit de saisir les autorités de contrôle d'une réclamation relative à la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour nous est le/la délégué(e) à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0211/38424-0
Fax : 0211/38424-10
E-mail : poststelleldi.nrw "«@&.de
§ 7 Matomo
Notre site web utilise le service d'analyse web Matomo pour l'évaluation statistique des visites. Notre installation Matomo n'enregistre aucun cookie sur votre terminal et anonymise votre adresse IP de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié en tant qu'utilisateur.
Les informations d'utilisation collectées (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmises exclusivement aux serveurs que nous utilisons et stockées à des fins d'analyse d'utilisation. Avec Matomo, aucune donnée n'est transmise à des serveurs qui échappent à notre contrôle. Les informations collectées concernant votre utilisation de ce site web ne sont pas transmises à des tiers. Notre intérêt et la finalité du traitement des données résident dans l'optimisation de notre site web, l'adaptation des contenus et l'amélioration de notre offre. Les intérêts des utilisateurs sont suffisamment préservés grâce à l'anonymisation.
Finalités du traitement
Nous utilisons les données collectées pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs, dans le but d'optimiser la fonctionnalité et la stabilité du site web.
Base juridique
La base juridique de l'utilisation de Matomo est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD.
Notre intérêt et la finalité du traitement des données résident dans l'optimisation de notre site web, l'adaptation des contenus et l'amélioration de notre offre. Les intérêts des utilisateurs sont suffisamment préservés grâce à l'anonymisation.
Vous trouverez de plus amples informations sur Matomo ici :
https://matomo.org/privacy-policy/
§ 8 Traitement des données via les réseaux sociaux
Nous sommes présents sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux avec une page fan. Nous souhaitons ainsi offrir davantage de possibilités d'information sur notre entreprise et de recrutement de collaborateurs.
Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux suivantes :
- Indeed
Lorsque vous consultez un profil sur une plateforme de réseau social ou que vous interagissez avec celui-ci, vos données à caractère personnel peuvent être traitées. Les informations associées à un profil de réseau social utilisé constituent également régulièrement des données à caractère personnel. Cela inclut également les messages et les déclarations publiés via ce profil. De plus, lorsque vous consultez un profil sur un réseau social, certaines informations sont souvent collectées automatiquement, lesquelles peuvent également constituer des données à caractère personnel. Si vous avez consenti au traitement et à l'enregistrement de vos données, ce consentement sert de base juridique au traitement des données (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Dans certains cas, vos données peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). L'intérêt légitime que nous poursuivons réside dans la prise de contact avec des personnes (potentiellement) intéressées et des candidats, ainsi que dans la promotion de l'image de l'entreprise.
La plupart des plateformes de réseaux sociaux installent des cookies dans votre navigateur afin de stocker des données. C'est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement notre politique de confidentialité relative aux cookies et de consulter la politique de confidentialité ou la politique en matière de cookies du fournisseur de services concerné.
Les données que nous collectons directement via les plateformes de réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les supprimer, que vous retirez votre consentement ou que la finalité du traitement n'a plus lieu d'être.
Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de nos pages sur les réseaux sociaux.
Visite d'une page de réseau social
a. Instagram
Sur notre site web, nous utilisons un lien vers la page de notre entreprise sur le réseau social Instagram. Instagram est une plateforme de réseau social de la société Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park CA 94025, États-Unis. Depuis 2012, Instagram est une filiale de Meta Platforms Inc. et fait partie des produits Facebook.
Lorsque vous visitez notre page Instagram, sur laquelle nous présentons notre entreprise, certaines informations (notamment l'adresse e-mail, le comportement de l'utilisateur, l'adresse IP) sont traitées. Instagram utilise les mêmes systèmes et technologies que Meta. Vos données sont donc traitées par l'ensemble des sociétés du groupe Meta. Meta offre la possibilité de s'opposer à certains traitements de données ; vous trouverez des informations à ce sujet et les options de désactivation sur https://www.facebook.com/settings?tab=ads
Meta nous fournit, sous forme anonymisée, des statistiques et des informations sur notre page Instagram, qui nous permettent de mieux comprendre les types d'actions effectuées par les utilisateurs sur notre page (ce que l'on appelle les « statistiques de la page »). Ces statistiques de la page sont générées à partir de certaines informations concernant les personnes qui ont visité notre page. Ce traitement des données à caractère personnel est effectué par Meta et par nous-mêmes en tant que responsables conjoints.
Si vous avez consenti au traitement et au stockage de vos données par Instagram, la base juridique est l'article 1, paragraphe 1, point a) du RGPD. En outre, la base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication rapide et efficace ainsi que dans la garantie d'une présence aussi large que possible.
Nous ne pouvons pas attribuer les informations obtenues via les statistiques de la page à des profils Instagram individuels qui interagissent avec notre page Instagram. Meta a publié un accord de traitement en tant que responsables conjoints, qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et Meta. Celui-ci est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data
Sur Instagram, il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (qui succède au « Privacy Shield »). Cette décision d'adéquation peut désormais servir de base aux transferts de données vers des organisations certifiées aux États-Unis. Meta s'est certifiée dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Vos données sont conservées jusqu'à ce que leur collecte ne soit plus nécessaire à nos fins ou à celles de l'exploitant.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez gérer vos données dans les paramètres Instagram. Si vous souhaitez supprimer complètement vos données sur Instagram, vous devez supprimer définitivement votre compte Instagram. Si vous supprimez complètement votre compte, Instagram supprimera les publications telles que vos photos et vos mises à jour de statut. Les informations que d'autres personnes ont partagées à votre sujet ne font pas partie de votre compte et ne seront donc pas supprimées. Instagram stocke vos données principalement via des cookies. Vous pouvez gérer, désactiver ou supprimer ces cookies dans votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à être toujours informé lorsqu'un cookie doit être installé. Vous pouvez alors décider à chaque fois si vous souhaitez autoriser le cookie ou non.
En ce qui concerne ces traitements de données, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en tant que personne concernée également auprès de Meta. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Meta à l'adressehttps://www.facebook.com/privacy/explanation
b. LinkedIn
Sur notre site web, nous utilisons un lien vers la page de notre entreprise sur le réseau social LinkedIn, géré par la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. LinkedIn est une filiale de Microsoft depuis 2016. Pour l'Espace économique européen et la Suisse, la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, située à Wilton Place à Dublin, est responsable du traitement des données.
Lorsque vous visitez notre page LinkedIn, sur laquelle nous présentons notre entreprise, certaines informations (notamment l'adresse e-mail, le comportement de l'utilisateur, l'adresse IP) sont traitées.
Lorsque vous visitez notre page d'entreprise LinkedIn, que vous suivez cette page ou que vous interagissez avec elle, LinkedIn traite des données à caractère personnel afin de nous fournir, sous forme anonymisée, des statistiques et des informations. Cela nous permet d'obtenir des informations sur les types d'actions que les personnes effectuent sur notre page (ce que l'on appelle les « Page Insights »). À cette fin, LinkedIn traite notamment les données que vous avez déjà fournies à LinkedIn via les informations de votre profil, telles que celles relatives à votre fonction, votre pays, votre secteur d’activité, votre ancienneté, la taille de votre entreprise et votre statut professionnel. En outre, LinkedIn traitera des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre page d’entreprise LinkedIn, par exemple si vous suivez notre page d’entreprise LinkedIn. Avec les statistiques de la page, LinkedIn ne nous fournit aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Nous n’avons accès qu’aux statistiques de la page agrégées. Il ne nous est pas non plus possible de tirer des conclusions sur des membres individuels à partir des informations issues des statistiques de la page. Ce traitement des données à caractère personnel dans le cadre des statistiques de la page est effectué par LinkedIn et par nous-mêmes en tant que responsables conjoints.
Si vous avez consenti au traitement et à l'enregistrement de vos données par LinkedIn, la base juridique est l'art. 1, al. 1, let. a) du RGPD. En outre, la base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication rapide et efficace ainsi que dans la garantie d'une présence aussi large que possible.
LinkedIn a publié un accord de traitement en tant que responsables conjoints, qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et LinkedIn. Celui-ci est disponible à l'adresse suivante : LinkedIn Data Processing Agreement (DPA)
Il est possible que certaines des informations collectées par LinkedIn soient également traitées en dehors de l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (qui succède au « Privacy Shield »). Cette décision d'adéquation peut désormais servir de base aux transferts de données vers des organisations certifiées aux États-Unis. Microsoft s'est certifié dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Vos données sont conservées jusqu'à ce que leur collecte ne soit plus nécessaire à nos fins ou à celles de l'exploitant.
Vous avez à tout moment le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les supprimer. Dans votre compte LinkedIn, vous pouvez gérer, modifier et supprimer vos données. Vous pouvez également demander à LinkedIn une copie de vos données à caractère personnel. Vous avez également la possibilité, dans votre navigateur, d'empêcher le traitement des données par LinkedIn. LinkedIn stocke la plupart des données via des cookies placés dans votre navigateur. Vous pouvez gérer, désactiver ou supprimer ces cookies. La procédure de gestion varie légèrement selon le navigateur que vous utilisez. Dans la section « Cookies », vous trouverez les liens vers les instructions correspondantes pour les navigateurs les plus courants.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à être toujours informé lorsqu’un cookie doit être installé. Vous pouvez alors décider à chaque fois si vous souhaitez autoriser le cookie ou non.
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel par LinkedIn, rendez-vous sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footerprivacypolicy.
§ 9 Indeed
Indeed est un site d'offres d'emploi dont le siège social se trouve à Austin, au Texas, et à Stamford, dans le Connecticut.
Le siège allemand de la société Indeed Deutschland GmbH se trouve à Düsseldorf, Theo-Champion-Straße 2, 40549 Düsseldorf.
Outre la recherche d'offres d'emploi, le site permet aux demandeurs d'emploi de postuler directement et de créer un CV en ligne. La plateforme permet également aux employeurs de définir des critères ciblés pour les candidats et de leur proposer leurs offres d'emploi. Dans ce cadre, des données (notamment le nom, les coordonnées et les qualifications) sont traitées.
Si vous avez consenti au traitement et à l'enregistrement de vos données par Indeed, la base juridique est l'article 1, paragraphe 1, point a) du RGPD. En outre, la base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication rapide et efficace ainsi que dans la garantie d'une présence aussi large que possible.
Vos données sont conservées jusqu'à ce que leur collecte ne soit plus nécessaire à nos fins ou à celles de l'exploitant.
Il est possible que des données à caractère personnel soient transférées aux États-Unis lors de l'utilisation du site.
La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (qui succède au « Privacy Shield »). Cette décision d'adéquation peut désormais servir de base aux transferts de données vers des organisations certifiées aux États-Unis. Indeed a obtenu la certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis.
Indeed fournit de plus amples informations à ce sujet via le lien suivant : Conditions d'utilisation (indeed.com).
Groupe Scholz
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Rottkamp 11
48653 Coesfeld
Allemagne